Questions fréquentes

Les questions que nous posent les familles et les équipes enseignantes, avec la réponse et la source. Si la vôtre n'y figure pas, Vetlla vous répondra dans la bulle en bas à droite, à tout moment.

Combien d'heures correspondent à mon enfant ?

Il n'existe aucun tableau public indiquant « tant de points, tant d'heures ». Ce qui est documenté, c'est le circuit : l'EAP remplit l'annex 4, qui peut atteindre 81 points, et le Departament répartit « sur la base des scores obtenus par les élèves » (BOPC 448, p. 26). Les heures sont attribuées au centre : c'est la direction, avec la CAEI, qui décide du nombre d'heures reçues par chaque enfant.

Ai-je le droit de voir le rapport de l'EAP ?

Oui, et c'est une obligation. Article 15.7 du Decret 150/2017 : l'EAP « doit le fournir […] aux pères, mères ou tuteurs légaux ».

Les heures ont été réduites et personne ne m'a prévenu. Est-ce légal ?

Aucune norme publique ne fixe de préavis pour les familles, et c'est ce vide que dénonce le Sindic de Greuges. Ce que vous pouvez exiger, c'est que tout refus soit fait par résolution motivée et signée, avec l'indication des recours.

Peut-on demander plus d'heures une fois l'année scolaire commencée ?

Dans les centres concertés, il n'existe aucune procédure publiée pour augmenter les heures en cours d'année. La voie documentée consiste à faire en sorte que la direction demande à l'EAP une nouvelle évaluation avec l'annex 4, et que celle-ci figure avant la communication de décembre. Le cahier des charges du service établit en outre que « cualquier modificación que se produzca durante el curso escolar deberá ser autorizada por la dirección de los servicios territoriales ».

Le suivi de santé est-il déduit des heures du centre ?

Non. Ces heures « s'adressent à l'attention de l'enfant ou du jeune […] elles ne s'adressent pas au centre, comme pour le suivi ordinaire ». Elles sont distinctes et la direction les demande à l'EAP.

Peuvent-ils exclure mon enfant d'une sortie ou d'une colonie ?

L'exclusion pour manque de soutien est une discrimination : le RDL 1/2013, article 63 considère comme une violation « el incumplimiento […] de realizar ajustes razonables ». Délais : minimum 30 jours, et une première période du 2 septembre au 11 octobre pour toutes les communiquer.

Et si l'école de mon enfant n'apparaît pas avec des heures ?

Cela signifie que ces heures ne figurent dans aucun document public. Dans les centres publics, le service est adjugé par lots territoriaux et le Departament ne publie pas le nombre d'heures reçues par chaque école. Cela ne signifie pas que vous ne puissiez pas le savoir : on le demande via la transparence, et la GAIP a déjà donné raison à ceux qui l'ont demandé. Nous l'expliquons dans Les données.

D'où proviennent ces données ? Puis-je m'y fier ?

De quatre résolutions publiées au DOGC. Chaque fiche d'école renvoie au PDF officiel pour que vous puissiez vérifier le chiffre. Si vous trouvez une erreur, écrivez-nous et nous la corrigerons le jour même.

Je suis enseignant ou enseignante. Puis-je faire quelque chose ?

Beaucoup. Nous vous l'expliquons ici.