2026-09-09
Le manque d'information sur les heures de surveillance
L'accès à l'information sur les heures de surveillance est fondamental pour savoir si un enfant bénéficie de l'accompagnement dont il a besoin. Actuellement, les annexes du DOGC publient chaque année les heures financées dans chaque centre concerté, comme on peut l'observer dans les résolutions EDU/759/2023, EDU/337/2024, EDF/1426/2025 et EDF/481/2026.
Ce système de publication suit un calendrier établi : la proposition de la Direction Générale de l'Éducation Inclusive est faite en mai, l'assignation initiale en juillet et l'assignation définitive avant le début des cours. Par la suite, une communication a lieu en décembre et la publication finale au DOGC s'effectue entre février et avril.
Cependant, les données révèlent des situations complexes. Le rapport du Défenseur du Peuple de janvier 2025 indique que, malgré une augmentation globale de 15,5 % des heures, 23,2 % des centres (466 sur 2 011) ont vu leur dotation réduite. De plus, sur 574 centres ayant des heures publiées, 193 en ont perdu entre les cours 2024-2025 et 2025-2026.
Pour comprendre comment ces heures sont attribuées, il convient de se référer à l'annexe 4 (Protocole pour évaluer les besoins de soutien complémentaire), qui attribue jusqu'à 81 points répartis en quatre blocs et sert de base au calcul des besoins de chaque enfant. Vous trouverez plus de détails à la source.